Hadopi, la loi qui permettrait la suspension de l'abonnement Internet complet en cas de téléchargements illégaux a été jugée non recevable (voir info). La sanction ne peut pas être appliquée par les autorités administratives.
C'est Matin Vinberg qui résume le mieux:
(c) Vincent Vidberg - http://vidberg.blog.lemonde.fr - Droit réservé
3 commentaires:
Belle image !
...Et les tergiversations autour de cette loi démontrent bien toute la difficulté de légiférer correctement sur tout ce qui touche aux usages d'internet. Il va bien falloir cependant trouver des façons de le faire et de définir un cadre légal souple pour traiter les abus sans brider les formidables potentialités du web.
hello... hapi blogging... have a nice day! just visiting here....
Akova, d'accord avec toi. Mais on dirait que l'ADN d'Internet, la façon qu'il a été conçu, ne cadre pas avec son usage aujourd'hui ...
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