Taxer les vidéos

Taxer les vidéos sur Internet? Où va-t-on chercher ça?! En France, bien sûr! «toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l'accès à titre onéreux ou gratuit [-oui oui gratuit-] à des oeuvres ou documents cinématographiques». (via Ecosphere)

Porté par la députée UMP Marie-Hélène Des Esgaulx et adopté à l’Assemblée nationale le 6 décembre, l'amendement n'a heureusement pas passé au Sénat lundi dernier, le rapporteur général «n'est pas convaincu de la nécessité de créer une nouvelle ressource affectée au CNC» [centre national de la cinématographie] et recommande de «supprimer cet article». (via 20Minutes.fr)

Le projet de loi voulait taxer les revenus issus de l’exploitation des vidéos en ligne. La taxe était fixée à 2% des revenus. Les taxés? Bien sûr : Youtube/Google, Dailymotion et autres gloutons de la bande passante.
L'article devait visé seulement sites de Vidéo sur demande (VOD) (dixit la députée) mais la formulation laisse peu de place au doute : les Yahoo et Google se voyaient aussi visés. L'association qui les regroupe (ASIC*) s'est rapidement empressée de dénoncer la manoeuvre.

Tout est bien qui finit bien. Mon impression, c'est qu'il va falloir tous les tenir à l'oeil ces politiques. L'axe du moche n'a pas dit son dernier mot.

*"L’Association des services internet communautaires (ASIC) est la première organisation française qui regroupe les acteurs du web 2.0 et qui vise à promouvoir le "nouvel" Internet" (créée il y a quelques jours, pour l'occasion j'imagine)