ZEROSECONDE.COM: Pointer c'est voler (par Martin Lessard)

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Impacts du numérique sur la communication, notre société, nos vies.

24 octobre 2007

Pointer c'est voler

Un site a été fermé après avoir fourni des liens vers des versions illégales des grands succès hollywoodiens et des émissions de télévision américaines. Un jeune homme de 26 ans, de Cheltenham en Angleterre a été arrêté jeudi dernier pour atteinte au droit d'auteur sur l'Internet (via The Gardian)

Le site TV-links.co.uk fournissait des liens vers des contenus de films et de séries illégalement distribués. Les visiteurs du site pouvaient accéder aux contenus, parfois quelques jours après leur diffusion initiale. On parle ici de mettre des liens vers des sources accessibles sur d'autres serveurs, pas de les stocker.

"Linker" semble être synonyme de violation du droit d'auteur, car on laisse entendre qu'une loi britannique interdît l'identification, l'affichage, l'organisation, et l'indexation des liens vers du contenu piraté. Vrai? Intox?

Et si je linke (pointe) vers le site TV-links.co.uk suis-je alors illégal? Et si le serveur qui affiche la page avec les liens était dans un autre pays qui n'a pas les mêmes lois, qui a juridiction? Et si c'était un wiki, construit à plusieurs (UGC)? Et si c'était un agrégateur automatique par mot clef qui regroupe les liens trouvés? Devra-t-on toujours s'assurer de vérifier si la page pointée possède tous les droits avant mettre le lien? Hum. Des réponses?
Publié par Martin Lessard à 10/24/2007 01:56:00 p.m. 4 commentaires
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4 commentaires:

vendredi, octobre 26, 2007 12:25:00 p.m. Anonyme a dit...

C'est drôle, parce que la première fois dont j'ai entendu parlé de ce site, c'était dans un vidéo sur YouTube (English Girl qui explique Doctor Who) où, après avoir donné l'adresse, a ajouté « je n'aurais peut-être pas dû donner cette adresse, ils vont probablement fermer le site! »

On pourrait par ailleurs argumenter que les liens proposés par TV-links font la promotion d'actes illégaux, ce qui est illégale. Quant à la juridiction, je semble me souvenir (ça vient probablement d'un épisode de Law & Order) qu'il y a la notion de crime résultatif, où la juridiction est celle où le crime résulte.

Pour ce qui est des autres questions, j'imagine que l'agrégateur est légal, si personnelle, mais que son utilisation ne l'est peut-être pas (c'est un peu l'inverse de la marijuana, dont la consommation est légale, mais pas la possession) et que le wiki est représenté par ses administrateurs.

vendredi, octobre 26, 2007 12:52:00 p.m. Martin Lessard a dit...

Marc-André, moi c'est avec CSI que j'apprends beaucoup! ;-)

Mais farce à part, ça semble être cohérent ce que tu amènes. Mais je sais (mais je ne peux pas le prouver) que pour ce qui est des wikis, blogues ou sites UGC, on ne peut pas être responsable des "autres" qui ont mis un commentaire ou des liens, si, et seulement si, il n'y a pas de filtre à l'entrée.

Par exemple, les admins wiki ne sont pas responsables de ce qui a été écrit, s'il n'y a pas de validation.

Cela dit, j'imagine qu'il faut avoir un filtre a postériori...

Ta notion de "promotion d'actes illégaux" me semble porteuse, mais il faut alors effectivement appliquer la règle que nul n’est censé ignorer la loi. Or sachant que ce sont les grands lobbies commerciaux qui manipulent les parlementaires, il va falloir suivre ça au cas par cas selon leurs humeurs.

On est en terrain en cours de légifération.

samedi, octobre 27, 2007 11:51:00 a.m. Anonyme a dit...

Moi aussi j'ai délaissé L&O pour CSI...

Le Code criminel (art. 22(2)) stipule que "Quiconque conseille à [amene ou incite] une autre personne de participer à une infraction participe à chaque infraction que l’autre commet en conséquence du conseil [ou de encouragement visant à amener ou à inciter] et qui, d’après ce que savait ou aurait dû savoir celui qui a conseillé, était susceptible d’être commise en conséquence du conseil." Un avocat pourra très bien argumenter qu'offrir des liens est une forme d'incitation.

C'est vrai que pour qu'un admin de Wiki soit tenu responsable, il doit admettre, d'entrée de jeu, la responsabilité sur le contenu, donc filtrer.

samedi, octobre 27, 2007 3:51:00 p.m. Martin Lessard a dit...

Hum. J'imagine qu'il y a une jurisprudence là-dessus.

Je me demande si un cas où l'URL est donné sous forme texte (et non sous forme de lien) constitue la même infraction.

Ou si on donne les mots-clefs pour le retrouver sur Google...

Ou si c'est un tinyURl. Hum dans ce dernier cas, je crois que l'on peut dire que c'est pareil.

Et si on le met dans un historique d'une page de wikipedia (tu sais les versions antérieure d'une page), est-ce qu'il est possible d'effacer juste ce lien ou alors si on pointe vers cette page archiveé on a le même problème.

Bon j'arrête ;-)

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