Le CRTC doit-il inclure internet?

Le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunication du Canada) a lancé vendredi dernier un Avis de consultation sur la radiodifussion et les nouveaux médias. À nous de leur expliquer.

Il y a quelques mois j'avais écrit quelques billets à ce sujet.

• Réglementer internet? Annonce que le CRTC cherche à voir s'il doit étendre sa juridiction aux nouveaux médias. (31 octobre 2007)
• Chine-Canada même combat un lobby rétrograde demande de "contrôler" Internet (1er novembre 2007)
• CRTC ALT DELETE un inventaire des lieux, question de préparer des munitions pour le long terme (02 novembre 2007)
• Le CRTC et la neutralité du réseau UGC non grata et Net neutrality, non merci! (6 novembre 2007)
• Le CRTC et la neutralité du réseau le CRTC se défend de réglementer Internet, c'est la radiodiffusion sur Internet qui est dans leur mire (13 novembre 2007)
• RGU, le Refus Généré par les Utilisateurs quelques sons de cloche des blogueurs influents ( Pierre Côté, Roberto Rocha, Michel Leblanc, Sylvain Carle, Clément Laberge, Michael Carpentier, Mario Asselin, Michael Geist, Heri et Alain McKenna) (13 novembre 2007)

Maintenant c'est à votre tour de vous faire entendre auprès du CRTC:

Appel aux observations sur la portée d’une prochaine instance dédiée à la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias

Compte tenu de l’expansion et de la complexité du secteur de la radiodiffusion par les nouveaux médias, le Conseil sollicite des observations sur l’étendue des enjeux ainsi que sur les questions liées à ces enjeux. Toutes ces observations seront débattues lors d’une prochaine instance dédiée à la radiodiffusion par les nouveaux médias, y compris les questions suivantes :

* Quelle est la portée de la radiodiffusion par les nouveaux médias?
* Faudrait-il des mesures incitatives ou réglementaires pour créer et promouvoir le contenu canadien de la radiodiffusion par les nouveaux médias?
* Existe-t-il des barrières à l’accès au contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias?
* Quels autres objectifs stratégiques de radiodiffusion devraient être examinés dans le cadre de cette instance?

La date limite du dépôt des observations est le 11 juillet 2008.

En 1999, elle avait exempté les entreprises des nouveaux médias des règles imposées aux secteurs des télécoms et de la radio-diffusion. Aujourd'hui, le Conseil veut savoir si elle doit mettre au pas les nouveaux médias pour atteindre ses objectifs dans sa politique culturelle...

à suivre de très près...

(via Stéphane Waffo)