ZEROSECONDE.COM: Le CRTC et la neutralité du réseau (par Martin Lessard)

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Le CRTC et la neutralité du réseau

Le CRTC se demande si Internet ne pourrait pas être réglementé dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion canadienne. Extraits d'une conférence donnée par le président du CRTC le 23 octobre dernier à Londres. (via le carnet techno de Bruno Guglielminetti)

UGC non grata
"Nous concentrons surtout nos efforts sur les questions de réglementation émergentes concernant le contenu et l'accès."

"En ce qui concerne le contenu, nous avons décidé de porter principalement notre attention sur la diffusion en mode continu de la télévision commerciale par l'intermédiaire d'Internet et de dispositifs sans fil. Seule la programmation professionnelle nous intéresse, par opposition à tout le matériel généré par les utilisateurs." (source)

Notez ici la distinction qui crée deux classes de producteurs de contenu, le "professionnel" et "l'utilisateur".

Net neutrality, non merci
"Quant aux enjeux relatifs à l'accès, nous nous concentrerons notamment sur :
- la hiérarchisation du trafic Internet, et
- la définition du service de télécommunication de base.
" (source)

Notez ici aussi que "hiérarchisation du trafic internet" signifie l'atteinte à la "neutralité du net".

Incidence, vous avez dit incidence?
"La troisième phase comprendra, espérons-le, des audiences publiques.
(...)
En un mot, nous devons cerner les nouveaux médias, nous devons évaluer leur incidence sur la radiodiffusion, les télécommunications et, plus important à nos yeux, sur le système de réglementation. Les nouveaux médias saperont-ils ce système, le contourneront-ils ou s'en révéleront-ils simplement complémentaires?" (source)

Les audiences publiques ne sont pas confirmées (manque de fonds?). Mais il est clair qu'il ne s'agit pas ici "d'incidence" collatérale sur la radiodiffusion mais peut-être bien une redéfinition en règle de la mission du CRTC et des règles du jeu qui peuvent en découler...
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1 commentaires:

mardi, novembre 06, 2007 11:45:00 AM Andres Restrepo a dit...

Il est clair que les citoyens et pronétaires du village global devront se mobiliser afin d'exprimer leur point de vue, coordonner des actions, sensibiliser les masses vis-à-vis des enjeux et ainsi espérer avoir une incidence réelle sur les politiques adoptées en la matière; à défaut de quoi des groupes économiques plus intéressés par l'appât du gain que par l'avancement de la libre opinion et la diversité culturelle profiterons de ce vide pour mieux faire passer à l’ordre du jour leur agenda économique. Qui se tait consent. Information is resistance et les consultations publiques vitales.

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