Le CRTC et la neutralité du réseau

Le CRTC se demande si Internet ne pourrait pas être réglementé dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion canadienne. Extraits d'une conférence donnée par le président du CRTC le 23 octobre dernier à Londres. (via le carnet techno de Bruno Guglielminetti)

UGC non grata
"Nous concentrons surtout nos efforts sur les questions de réglementation émergentes concernant le contenu et l'accès."

"En ce qui concerne le contenu, nous avons décidé de porter principalement notre attention sur la diffusion en mode continu de la télévision commerciale par l'intermédiaire d'Internet et de dispositifs sans fil. Seule la programmation professionnelle nous intéresse, par opposition à tout le matériel généré par les utilisateurs." (source)

Notez ici la distinction qui crée deux classes de producteurs de contenu, le "professionnel" et "l'utilisateur".

Net neutrality, non merci
"Quant aux enjeux relatifs à l'accès, nous nous concentrerons notamment sur :
- la hiérarchisation du trafic Internet, et
- la définition du service de télécommunication de base." (source)

Notez ici aussi que "hiérarchisation du trafic internet" signifie l'atteinte à la "neutralité du net".

Incidence, vous avez dit incidence?
"La troisième phase comprendra, espérons-le, des audiences publiques.
(...)
En un mot, nous devons cerner les nouveaux médias, nous devons évaluer leur incidence sur la radiodiffusion, les télécommunications et, plus important à nos yeux, sur le système de réglementation. Les nouveaux médias saperont-ils ce système, le contourneront-ils ou s'en révéleront-ils simplement complémentaires?" (source)

Les audiences publiques ne sont pas confirmées (manque de fonds?). Mais il est clair qu'il ne s'agit pas ici "d'incidence" collatérale sur la radiodiffusion mais peut-être bien une redéfinition en règle de la mission du CRTC et des règles du jeu qui peuvent en découler...
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