CRTC: "pas question de réglementer Internet"

Le CRTC précise qu'il n'est pas question de réglementer Internet, c'est la radiodiffusion sur Internet qui est dans leur mire. C'est ce qu'a déclaré son président la semaine dernière.

En 1999, le CRTC notait qu'internet n'offrait que peu de concurrence aux radiodiffuseurs traditionnels et qu'il n'y avait "pas lieu d'intervenir pour encourager la diffusion d'un contenu canadien". Internet a donc été exemptés de la réglementation.

Le débat a été relancé récemment quand, sur la place publique, un regroupement d'association d'artistes a demandé à revoir ce qui se fait sur internet. D'étranges déclarations s'en sont suivies (le Canada devrait s'inspirer de la Chine).

"Évaluer le défi posé par les nouveaux médias"
Lundi 5 novembre, le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, réitère à Ottawa, devant l'Association canadienne des radiodiffuseurs, son intention de ne pas s'aventurer sur la pente glissante d'une réglementation d'internet:

"(...) nous nous attardons davantage à la télévision commerciale diffusée par l'intermédiaire d'Internet et de dispositifs mobiles. Ce qui retient notre attention est le contenu produit par des professionnels" (source)

Il précise : "Les autres aspects des nouveaux médias, par exemple comment ils peuvent changer les comportements des consommateurs, inciter les utilisateurs à produire du contenu ou à créer de nouvelles formes de réseautage social ne sont pas de notre ressort." (source)

Ce qui reste cohérent avec sa déclaration à Londres du 23 octobre 2007.

Audiences publiques
Le CRTC prévoit publier un rapport sous peu. Suivi d'audiences publiques. Des questions comme "Combien de temps nos régimes réglementaires actuels tiendront-ils dans un marché où se multiplient les plates-formes?" ou "Comment devrons-nous les modifier pour qu'elles évoluent au rythme des nouvelles réalités?" y seront abordées.

Je crois que ce qu'on attend c'est de voir si la neutralité du réseau sera conservée...ou si le CRTC saura contenir les radiodiffuseurs...